Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la Photographe Mlle Valentine KAGENAAR.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Toutes les prestations réalisées sont soumises au code civil et à la loi française en vigueur. Toutes les parties s’engagent de fait à respecter l’intégralité de ces conditions. En cas de litige, et avant toute action en justice, les parties s’engagent à faire appel au médiateur compétent.

Article 1. Objet

Valentine KAGENAAR propose des prestations photographiques privées et publiques. Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraine l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2. Majorité des organisateurs

Les organisateurs déclarent être majeurs et poser librement sur les photos, suivant le style qu’il souhaite (si l’un des organisateurs est mineur, les signatures des parents ou responsables légaux sont obligatoires).

Article 3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont ceux présentés le jour de la signature du contrat. Différentes formules vous sont proposées, possibilité de devis sur demande. Le prix inclut : les échanges avec le client, les préparatifs, le déplacement, la prise de vue, le tri, retouche photo et remise des fichiers. Les frais de déplacement seront remboursés par le Client en dehors du périmètre Nice (périmètre de 15km par rapport à son adresse personnelle) sauf si la photographe se situe inhabituellement sur un autre secteur sur une durée de plus de 15 jours (détails dans le devis). Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours. Les tarifs, en vertu de l’article 293 B du code général des impôts, ne sont pas soumis à la TVA. Ils sont donc présentés hors taxe.

Un acompte correspondant à 30% de la prestation devra être réglé à la réservation (signature du contrat) par virement bancaire ou chèque sans quoi la date de réservation ne sera pas validée. L’acompte devra être remis dans les 10 jours suivant la conclusion du contrat. Ce délai est ramené, sauf cas particulier, à 5 jours pour une séance ayant lieu sous 2 semaines. A défaut de réception de l’acompte dans le temps imparti, la photographe se garde le droit d’annuler ou de ne pas honorer le contrat. L’acompte manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Pour le règlement par chèque, veuillez demander l’adresse auprès de la photographe.

Le non-paiement du solde au début de la séance entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte versé. Le paiement du solde s’effectue au plus tard le jour de la prestation, avant de commencer la séance. Aucun acompte ne sera remboursé, sauf cas de force majeur, dûment prouvé par le client.

Article 5. Déroulement de la séance

La séance doit avoir lieu le jour et l’heure convenue. Tout retard sera déduit du temps de séance. Une marge de 10 minutes est accordée si le photographe a été signalé avant l’heure de début de la séance. Seules les personnes prévues au contrat sont autorisées à participer et/ou assister à la séance. Il est formellement interdit de photographier ou filmer la séance.

Article 6. Obligations du Photographe

Le Photographe a l'obligation de mener sa mission à bien, selon les termes convenus dans le contrat par les parties et dans les règles de l'art. Il s'engage également à livrer sa prestation dans le délai convenu.

Il s'engage par ailleurs, en cas d'empêchement, de maladie ou d'accident, à prévenir immédiatement le client et à reporter la séance selon les disponibilités des deux parties, sans frais supplémentaires.

Si la séance se voit annulée en cas d’empêchement grave de la part de la Photographe, et que le report est impossible, la Photographe s’engage à rembourser l’acompte au client.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation, empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s’engage à faire son possible pour se positionner afin de photographier les moments clés de la séance. Toutefois elle ne peut garantir une prise de vue, par exemple dans un lieu en particulier, de problème technique, ou de gêne indépendante de sa volonté. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, etc.), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 7. Obligations du Client

Le Client a l'obligation de verser le prix convenu, dans les délais prévus par cette convention.

Le Client doit également donner à la Photographe accès aux moyens suffisants pour qu'il puisse mener à bien sa mission. Il s'engage donc en ce sens à collaborer avec la Photographe.

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Un retard de 15 minutes maximum est autorisé sauf si la photographe a été prévenue d’un possible retard.

Le client déclare être majeur. Le cas échéant, une autorisation du responsable légal (avec une photographie de la carte d’identité) doit impérativement être signée avant la date de la prestation. Le client déclare poser librement pour des photos. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité du responsable légal. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente sur le lieu de la prestation, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 8. Changements de circonstances

Si un changement imprévu de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation ou la rendre particulièrement onéreuse pour l'une des parties, il est convenu que les parties essaieraient de renégocier cet accord afin de rendre l'exécution de la prestation possible.

La demande de renégociation doit être adressée à la Photographe par mail ou sms, au plus tard 24h avant l’heure prévue de la réalisation de la prestation dans le périmètre de la Photographe (Nice) et au plus tard 7 jours à l’avance dans le cas d’une prestation réalisée hors périmètre de la Photographe.

Le message doit contenir la description des événements à l’origine du changement de circonstances, ainsi que la date de leur survenance.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client. L’acompte couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. Une nouvelle date pourra être convenue pour réaliser la prestation, l'acompte reste conservé.

Article 9. Sélection des photos

A l’issue de la séance, plusieurs options s’offrent au client dans le choix des photographies retenues

· Le client peut choisir lui-même les photographies qui lui plaisent le plus et peut ainsi, soit respecter le nombre total de photos qui seront délivrées, ou bien effectuer une sélection plus large et laisser le choix à la photographe de choisir les photos définitives dans la limite du nombre de photos délivrées selon la formule choisie. Si le client veut choisir lui-même, une galerie en ligne est proposée. Au cas où le client n'aime aucune photo, un shooting photo ne sera pas réalisé de nouveaux. La photographe aura fait de son mieux pour prendre les meilleures photos.

Le client peut choisir de laisser la photographe effectuer seule la sélection des photographies. La galerie est disponible au maximum 4 mois. Au delà, la photographe n'est pas en mesure de conserver les photos (stockage trop important). Le client est prévenu, si la sélection n'est pas réalisée, la retouche ne peut s'effectuer et les photos sont donc perdues.

Article 10. Post-traitement

La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera, sous réserve que celui-ci soit en accord avec son univers artistique pour lequel le client a réservé la séance.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire de 10 EUROS (10€) par image.

Seules les photographies traitées par la Photographe seront exploitables par les deux parties.

Le client s’engage à ne pas retoucher les photographies de quelque manière que ce soit suite au post-traitement de la photographe. La photographe décline toutes responsabilités si un tirage effectué par un laboratoire choisi ne lui convient pas.

Le client reconnaît avoir fait appel à la photographe pour son travail et sa vision de l’art photographique. Il pourra être convenu entre les 2 parties un style de rendu, mais la photographe reste la seule à décider du rendu final. Toute demande de retouche ou travail supplémentaire, non justifié, pourra être facturées.

Article 11. Remise des photos

Valentine KAGENAAR met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum trois semaines)

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

La remise des photos se font via WeTransfer (envoyé grâce à un mail). Tout autre moyen de transfert devra être négocié. (clé USB par exemple)

Article 12. Durée de conservation

A compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pour une durée de 3 mois, durant laquelle ils peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 13. Propriété intellectuelle

Les fichiers des photographies réalisées lors de la prestation restent la propriété du Photographe. Il est propriétaire des droits d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, le Client est propriétaire de son image.

En conséquence, le Photographe et le Client devront conclure un contrat de cession de droits d'auteur en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

Pour toute utilisation des photos du Photographe (site internet, réseaux sociaux...), la mention Valentine Kagenaar est obligatoire (L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle ).

Article 14. Droit à l’image

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit du nom, le client est, de par la loi, le propriétaire indéniable de son image, et la photographe se doit de respecter ce droit à l’image. En conséquence, les clients acceptent que les clichés pris dans le cadre de la séance soient utilisés soient utilisés intégralement ou par extraits, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour dans le monde entier, notamment pour : - publications électroniques du photographe, - supports de communication du photographe, - expositions, -concours ,-portfolio papier -autre publications électroniques, -autre*.

En cas de refus, le client ne pourra pas refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe. En présence d’enfants, une autorisation spéciale doit être signée et seule cette autorisation sera valable pour le contrat.

*en cas de désaccord pour l’une des mentions, les mentions seront rayées dans le contrat. L’autorisation présente dans le contrat est fixée pour une durée de 5 ans, reconductible tacitement. A sa majorité, un modèle deviendra le seul en droit d’agir sur cela, même si les 5 ans ne sont pas révolus. Il est entendu que pour tout contrat dit de collaboration avec aucune rémunération pour le modèle, Valentine KAGENAAR disposera de tous les droits à diffusion énumérés ci-dessus.

Article 15. Résiliation du contrat

Dans le cas où l'une des parties ne remplirait pas ses obligations, ce contrat peut être résilié après envoi d'une mise en demeure à la partie débitrice desdites obligations, restée sans réponse.

Cette mise en demeure devra comporter à peine de nullité une mention de cette clause résolutoire, ainsi qu'un délai raisonnable dans lequel la partie débitrice devra remédier à l'inexécution ou à la mauvaise exécution de son obligation.

Article 16. Responsabilité du Photographe

L'inexécution contractuelle d'une quelconque stipulation contenue dans le présent contrat engagera de plein droit la responsabilité de la partie défaillante, conformément au droit commun.

Le Photographe est responsable des dommages causés à autrui à l'occasion de l'exécution des obligations résultant de la présente convention et garantit le Client contre tout recours et actions exercées contre ce dernier de ce fait, et ce aussi longtemps que sa responsabilité peut être recherchée.

Il est également responsable des dommages matériels directs causés à son Client lorsqu'ils résultent de sa négligence dans l'exécution de sa prestation. Ainsi, cette clause pourra être écartée en cas de faute lourde commise par le Photographe.

La responsabilité du Photographe ne peut toutefois pas être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Article 17. Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 18. Clause attributive de compétence

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

SPECIFICITES LIEES AU PRESTATIONS DE MARIAGE

Article 19. Spécificités des prestations mariages

La signature du contrat et le dépôt de l'acompte bloque la prestation. Il ne sera pas possible de revenir sur les clauses et le tarif après signature, sauf avec l'accord des deux partis.

Rétractation

Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les bureaux du Photographe, la Loi autorise le Client à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature (Art. L121-29 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, les arrhes seront intégralement restituées. Dans le cas où le contrat est signé dans les locaux du Photographe ou lors d’un Salon, ce délai n’existe pas.

19.1 Conditions d'annulation

Si le contrat ne mentionne pas d'autres conditions d'annulation dans le contrat, celles des conditions générales de ventes s'appliquent.

En cas d’annulation de la commande par les Marié(e)s, l’acompte ne sera pas restitué.

Cas de force majeure :

Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du Photographe et des Mariés, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.

A_ Si les mariés se trouvent dans l’impossibilité d’organiser leur mariage le jour convenu, le seul cas de force majeure recevable dans ce contrat sera le décès d’un des mariés. Uniquement dans ce cas l’acompte sera restitué et le solde dû annulé. Dans le cas d’une hospitalisation imprévisible et grave d’un des mariés le Photographe proposera un report de l’acompte sur une nouvelle date choisie en concertation avec les Mariés, dans une notion raisonnable et cohérente avec l’organisation initiale.

B_ Si le Photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue au présent contrat (Blessure grave qui restreint directement la capacité du photographe à effectuer sa prestation, hospitalisation imprévisible du photographe, de ses enfants ou de son conjoint pour raisons vitales…) il trouvera un photographe partenaire disponible, de même niveau artistique et aux mêmes conditions que le présent contrat, pour le remplacer le jour de la prestation. Cela sans pouvoir donner lieu à quelques compensation ou dommages et intérêts aux mariés.

Sont exclus, du cas de force majeure (liste non exhaustive) dans le présent contrat les conséquences de : crise sanitaire, actes terroristes, cyber attaques, décisions gouvernementales et administratives, déclaration de la loi martiale, phénomènes climatiques et environnementaux (comme la canicule, les inondations, les ouragans, les éruptions volcaniques…), mouvements sociaux (les grèves, les manifestations, les annulations des transports…),attaque extra-terrestre etc.

Le Photographe ne peut pas prendre en charge ces annulations pour cas de force majeur, car il ne peut être tenue de responsable de situation indépendante de sa volonté.

Si au-delà du délai de rétractation ci-dessus, le client souhaite annuler ou reporter la présente prestation sans proposer des dates de report disponibles avec le prestataire, il versera, au prestataire une indemnité égale à un pourcentage du montant de la prestation ainsi qu’il est prévu dans le tableau ci-après.

Indemnité en % du montant de la prestation :

Plus de 90 jours avant la prestation : 30% (montant de l'acompte conservé)

Entre 90 jours et 15 jours avant prestation : 50%

Moins de 15 jours avant prestation : 80%

Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du Photographe, excepté les cas de force majeure dûment justifiés tel que défini dans l’article 19.1_B.

En cas de force majeure, si le Photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, il en informe les Mariés qui auront le choix entre un remboursement immédiat de l’acompte versé au titre de la réservation, ou le remplacement par un photographe partenaire sélectionné et recommandé par la Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues à la présente convention.

En cas de désistement du photographe hors les cas de force majeure, il sera redevable du remboursement de l’acompte.

19.2 Repas prestataire

Un repas sera prévu pour le prestataire en soirée sauf précision de sa part. Malheureusement suite à de trop nombreux oublis volontaires des traiteurs tout manquement fera l’objet d’un supplément forfaitaire de 30€TTC au titre de dédommagement.

20. Sécurité, responsabilité & réglementations

La photographe se réserve le droit d’arrêter la prise de vue et de quitter le lieu du reportage s’il estime que sa sécurité est menacée ou que le comportement d’un ou plusieurs proches ou d’animaux soient inapproprié, dangereux, menaçant ou hostile. La photographe ne pourra être tenu pour responsable d’un manque de photos ou d’un manque de qualité de celle-ci à cause d’événements qu’il ne pourra maîtriser, tels que des proches importuns, un retard du client, une mauvaise météo, des complications dans l’horaire, une adresse incorrecte donnée au photographe, des décorations défaillantes, des restrictions dues aux lieux ou un manque de coopération.

Le client devra obtenir toutes les autorisations nécessaires pour tous les lieux choisis. Il devra s’acquitter des frais d’entrée et de location ainsi que les frais d’entrée du photographe (parc botanique, ect…). La photographe devra respecter les règles fixées par les lieux réservés ou loués par le client. Dès lors le client accepte que ces règles puissent impacter sur le résultat final de la prise de vue. Toute dérogation au règlement devra être négociée seulement par le client. La photographe donnera uniquement son conseil technique mais en aucun cas ne fera la démarche.

MENTIONS LEGALES

Valentine Kagenaar - Camping des Lauzons 04300 Limans

06.95.96.35.95 - manebuleuse@outlook.com

Numéro d'inscription au répertoire des métiers : 883.965.030 RM 05

Edité par Valentine Kagenaar.

Hebergeur :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

Données personnelles

"Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu"
"Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers"
"Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues"

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Avertissement
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Les informations recueillies par les formulaires ne sont pas sauvegardées et ne servent qu'à avoir des informations sur le type de prestation recherchée ainsi qu'à vous recontacter.